Conditions générales de vente

Introduction

Le présent site Internet est exploité par UniHeels (ci-après « UniHeels » ou « nous »).
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV »), les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à UniHeels.

UniHeels met à disposition le site www.uni-heels.com ainsi que l’ensemble des informations, fonctionnalités et services associés, sous réserve de l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente en ligne de nos produits.

En accédant au site ou en effectuant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles UniHeels commercialise et vend ses produits en ligne aux consommateurs. Elles régissent toutes les commandes passées via le site www.uni-heels.com.
Leur objectif est de :

1. Informer le client sur les modalités de commande, paiement, livraison et retour.

2. Garantir la protection des données personnelles et de la vie privée du client.

3. Définir les droits et obligations des parties afin d’éviter tout litige.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. Si le client ne souhaite pas accepter ces conditions, il ne doit pas passer commande.

Article 2 – Produits

1. Les produits proposés sont exclusivement des chaussures.

2. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles : description, taille, coloris, disponibilité et prix.

3. UniHeels fait son possible pour garantir la disponibilité des produits, mais peut retirer certaines références.

4. Les images des produits sont contractuelles mais peuvent légèrement différer du produit reçu, notamment en raison de variations d’écran, d’éclairage ou de fabrication.

5. Les produits personnalisés (si disponibles) sont réalisés selon les indications du client. Leur retour est soumis à des conditions spécifiques et ne bénéficie pas toujours du droit de rétractation (voir Article 7).

 

Article 3 – Prix et conditions financières

1. Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

2. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

3. Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée.

4. UniHeels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable sauf mention expresse.

 

Article 4 – Commande

1. La commande s’effectue exclusivement sur le site www.uni-heels.com.

2. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, coordonnées, moyen de paiement).

3. La commande devient ferme et définitive après :

   • la validation du panier,

   • l’acceptation des présentes CGV,

   • le paiement validé via Shopify.

4. UniHeels se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

   • doute sur l’identité du client,

   • suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement,

   • commande anormale ou manifestement erronée.

5. Toute commande annulée sera remboursée intégralement dans les meilleurs délais.

Article 5 – Paiement

1. Les moyens de paiement disponibles sont : carte bancaire et autres solutions sécurisées proposées par Shopify.

2. Le paiement est sécurisé via le protocole SSL et cryptage des informations bancaires. UniHeels n’a accès à aucune information bancaire complète.

3. Le paiement est effectué au moment de la commande. Toute commande non payée n’est pas traitée.

4. En cas de contestation ou de fraude détectée, UniHeels se réserve le droit de bloquer la commande et de prévenir les autorités compétentes.

 

Article 6 – Livraison

1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la zone géographique et les contraintes exceptionnelles (ex : grèves, catastrophes naturelles).

3. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et à UniHeels dans les 24 heures.

4. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire (promotion ou livraison gratuite).

5. En cas de non-réception pour cause imputable au client (adresse erronée, absence prolongée), UniHeels pourra facturer des frais supplémentaires pour la nouvelle expédition.

 

Article 7 – Droit de rétractation et retour

1. Conformément au Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

2. Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Les accessoires, notices et certificats doivent également être inclus.

3. Les produits personnalisés ou fabriqués selon les indications du client ne sont pas repris sauf en cas de défaut avéré.

4. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison imputable à UniHeels.

5. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

 

Article 8 – Garantie et responsabilité

1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachésconformément au Code de la consommation.

2. UniHeels s’engage à réparer ou remplacer tout produit non conforme ou défectueux.

3. La responsabilité d’UniHeels ne saurait être engagée pour :

   • une utilisation non conforme du produit,

   • des dommages indirects (perte financière, perte de données, préjudice moral),

   • des retards dus à des tiers (transporteurs, force majeure).

4. La responsabilité d’UniHeels est limitée au montant de la commande correspondant au produit concerné.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, designs) sont la propriété exclusive d’UniHeels.

2. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

3. L’utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 10 – Protection des données personnelles

1. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

2. Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation ou opposition au traitement, ainsi que portabilité des données.

3. Le client peut exercer ses droits en contactant uniheels@gmail.com ou via le formulaire dédié sur le site.

4. UniHeels s’engage à sécuriser les données personnelles et à ne pas les transférer à des tiers sans consentement, sauf nécessité pour l’exécution de la commande (ex : transporteur, prestataire de paiement).

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

2. En cas de litige, le client est invité à contacter UniHeels pour trouver une solution amiable.

3. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

4. Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)proposée par la Commission européenne.

 

Article 12 – Modifications des CGV

UniHeels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 13 – Utilisations interdites

En complément des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est strictement interdit d’utiliser le site UniHeels ou son contenu à des fins contraires à la loi ou à la réglementation, notamment :
a) réaliser des actes illégaux ou inciter des tiers à le faire ;
b) enfreindre toute législation nationale, européenne ou internationale applicable ;
c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de UniHeels ou de tiers ;
d) harceler, discriminer, diffamer ou injurier toute personne sur la base de critères personnels ou sociaux ;
e) diffuser de fausses informations ou des contenus trompeurs ;
f) introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément pouvant perturber le fonctionnement du site ou de systèmes tiers ;
g) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui sans autorisation ;
h) utiliser le site à des fins obscènes, immorales ou pour contourner des mesures de sécurité.

Article 14 – Résiliation

Les obligations et responsabilités nées avant résiliation restent en vigueur après la fin de l’accès au site. UniHeels peut, à tout moment et à sa discrétion, suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 15 – Intégralité de l'accord 

Les présentes CGV, ainsi que toute politique publiée sur le site UniHeels, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et UniHeels et remplacent tout accord antérieur.

 

Article 16 – Promotions et offres spéciales 

UniHeels peut proposer ponctuellement des offres spéciales ou des promotions (ex. Noël, soldes, événements). Ces offres sont limitées dans le temps et soumises à disponibilité. UniHeels se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute offre sans préavis, dans le respect de la réglementation applicable.

 

Article 17 – Données personnelles

UniHeels respecte la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’amélioration du service et l’envoi d’informations marketing lorsque vous y consentez. Les données sont protégées et ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.

 

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez contacter UniHeels à l’adresse suivante : uniheels@gmail.com.